Arrêté du 26 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le montant plafond de l'indemnité d'organisation du travail prévu à l'article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé (Indemnité d'organisation du travail) est fixé à 18 500 €.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Plafond de l'indemnité d'organisation du travail

Résumé. L'indemnité pour l'organisation du travail ne peut pas dépasser 18 500 euros.

Le montant plafond de l'indemnité d'organisation du travail prévu à l'article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé (Indemnité d'organisation du travail) est fixé à 18 500 €.

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Source : Légifrance