Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le montant plafond de l'indemnité d'organisation du travail
Résumé L'indemnité d'organisation du travail ne peut pas dépasser 18 500 euros.
Le montant plafond de l'indemnité d'organisation du travail prévu à l'article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 18 500 €.
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