Arrêté du 26 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants minimal et maximal de l'indemnité d'exploitation et d'entretien prévus à l'article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé (Indemnité d'exploitation et d'entretien des agents) sont fixés ainsi qu'il suit :

  • montant minimal annuel : 4 160 € ;
  • montant maximal annuel : 9 100 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de l'indemnité d'exploitation et d'entretien

Résumé. Le montant de l'indemnité d'exploitation et d'entretien est entre 4 160 € et 9 100 € par an.

Les montants minimal et maximal de l'indemnité d'exploitation et d'entretien prévus à l'article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé (Indemnité d'exploitation et d'entretien des agents) sont fixés ainsi qu'il suit :

  • montant minimal annuel : 4 160 € ;
  • montant maximal annuel : 9 100 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance