Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités d'exploitation et d'entretien
Résumé L'article 1 fixe le montant minimum et maximum de l'indemnité d'exploitation et d'entretien à 4 160 € et 9 100 € par an.
Les montants minimal et maximal de l'indemnité d'exploitation et d'entretien prévus à l'article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- montant minimal annuel : 4 160 € ;
- montant maximal annuel : 9 100 €.
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