Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité d'exploitation et d'entretien des agents
Résumé Les agents reçoivent une indemnité mensuelle dont le montant dépend de leur travail et qui est fixée par les ministres.
L'indemnité d'exploitation et d'entretien est fixée par référence aux fonctions occupées par l'agent.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports détermine les montants minimaux et maximaux servis à ses bénéficiaires.
Le versement de l'indemnité d'exploitation et d'entretien est mensuel.
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