Décret n°2024-44 du 26 janvier 2024

Article 2

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Article 2

L'indemnité d'exploitation et d'entretien est fixée par référence aux fonctions occupées par l'agent.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports détermine les montants minimaux et maximaux servis à ses bénéficiaires.
Le versement de l'indemnité d'exploitation et d'entretien est mensuel.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Indemnité d'exploitation et d'entretien

Résumé. Le montant de l'indemnité dépend du poste de l'agent et est fixé par un arrêté des ministres, avec un paiement chaque mois.

L'indemnité d'exploitation et d'entretien est fixée par référence aux fonctions occupées par l'agent.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports détermine les montants minimaux et maximaux servis à ses bénéficiaires.
Le versement de l'indemnité d'exploitation et d'entretien est mensuel.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance