En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Définition des référentiels professionnels et de certification pour le diplôme sportif
Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.