Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006
Résumé. Un nouvel arrêté a modifié une partie d'un ancien arrêté en y ajoutant des nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 9