Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article relatif à la réglementation des installations classées
Résumé. Cet article change une règle sur les usines et installations qui doivent respecter des normes écologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 8