Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations d'experts par la commission aéronautique
Résumé Le président peut demander à des experts de donner leur avis, mais ils ne peuvent pas prendre de décisions.
A la demande des représentants des personnels, ou dès qu'il l'estime nécessaire, le président de la commission aéronautique, ou son suppléant, peut convoquer devant la commission aéronautique des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Les experts ne participent pas aux délibérations de la commission aéronautique.
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