JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Article 2

Article 2

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Modifications des prescriptions de spécialités pharmaceutiques pour les collectivités et services publics

Résumé Certains médicaments ne peuvent être prescrits qu'avec l'accord d'un spécialiste des poumons.

L'arrêté susvisé du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifié comme suit :

- Au 1. de la première partie de l'annexe audit arrêté, après l'alinéa se terminant par les mots : « muscarinique de longue durée d'action », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication est réservée aux médecins pneumologues. » ;

- Au 2. de la première partie de l'annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. » ;

- Dans la deuxième partie de la même annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté susvisé du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifié comme suit :

- Au 1. de la première partie de l'annexe audit arrêté, après l'alinéa se terminant par les mots : « muscarinique de longue durée d'action », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication est réservée aux médecins pneumologues. » ;

- Au 2. de la première partie de l'annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. » ;

- Dans la deuxième partie de la même annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. »