JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prescription de spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Certains médicaments remboursables ne peuvent être prescrits que par des pneumologues ou après consultation avec eux.

L'arrêté susvisé du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifié comme suit :

- Au 1. de la première partie de l'annexe audit arrêté, après l'alinéa se terminant par les mots : « muscarinique de longue durée d'action », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication est réservée aux médecins pneumologues. » ;

- Au 2. de la première partie de l'annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. » ;

- Dans la deuxième partie de la même annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté susvisé du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifié comme suit :

- Au 1. de la première partie de l'annexe audit arrêté, après l'alinéa se terminant par les mots : « muscarinique de longue durée d'action », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication est réservée aux médecins pneumologues. » ;

- Au 2. de la première partie de l'annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. » ;

- Dans la deuxième partie de la même annexe, après l'alinéa se terminant par les mots : « exacerbations d'asthme au cours de l'année précédente. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La prescription initiale de la spécialité suivante pour cette indication doit être réalisée en concertation avec un médecin pneumologue. »