Arrêté du 26 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues à l'article 4 (Modification des taux de l'indemnisation des astreintes et interventions) du décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 (Rémunération et conditions de travail des employés civils de la gendarmerie nationale) susvisé est fixé comme suit :
a) Indemnité d'astreinte :
149,48 euros par semaine complète.
109,28 euros du vendredi soir au lundi matin.
45 euros pour les personnels de la filière administrative et technique et 45,73 euros pour les personnels de la filière des systèmes d'information et de communication (SIC) du lundi matin au vendredi soir.
34,85 euros un samedi.
43,38 euros un dimanche ou un jour férié.
10,05 euros une nuit de semaine.
Le montant d'indemnisation d'une semaine complète peut être dépassé en fonction de la présence d'un jour férié.
b) Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte :
16 euros par heure, un jour de semaine.
20 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).
24 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).
32 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Montants des indemnités d'astreinte et d'intervention

Résumé. Les employés reçoivent plus d'argent pour travailler le week-end, la nuit ou les jours fériés.

Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues à l'article 4 (Modification des taux de l'indemnisation des astreintes et interventions) du décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 (Rémunération et conditions de travail des employés civils de la gendarmerie nationale) susvisé est fixé comme suit :
a) Indemnité d'astreinte :
149,48 euros par semaine complète.
109,28 euros du vendredi soir au lundi matin.
45 euros pour les personnels de la filière administrative et technique et 45,73 euros pour les personnels de la filière des systèmes d'information et de communication (SIC) du lundi matin au vendredi soir.
34,85 euros un samedi.
43,38 euros un dimanche ou un jour férié.
10,05 euros une nuit de semaine.
Le montant d'indemnisation d'une semaine complète peut être dépassé en fonction de la présence d'un jour férié.
b) Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte :
16 euros par heure, un jour de semaine.
20 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).
24 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).
32 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).

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