Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission
Résumé Le directeur général du travail s'occupe du secrétariat de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.
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