Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et transmission des travaux de la commission spécialisée
Résumé La commission spécialisée reçoit les infos et le rapport final, qui va à la commission générale.
La commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail est régulièrement informée des travaux de la commission et est destinataire du rapport établi à leur issue, qui sera transmis à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail.
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