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Nomination des membres d'une commission sur la pollution des locaux de travail
Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 3 (Composition et missions d'une commission pour le respect des valeurs du code du travail) du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 (Renforcement de la protection contre les poussières dangereuses) portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :
- M. Hervé LANOUZIERE, directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de président de la commission ;
- M. Pascal ANDUJAR, en qualité d'expert médical et scientifique en pathologies respiratoires professionnelles en lien avec l'inhalation de particules ;
- M. Bruno COURTOIS, en qualité d'expert de la santé et de la sécurité au travail, en particulier de la pollution des locaux de travail ;
- M. Laurent ESTEVE, en qualité d'expert de la prévention des risques professionnels en milieu agricole ;
- M. Alain GEVAUDAN en qualité d'expert technique et scientifique de l'aéraulique et des systèmes d'aération assainissement des installations industrielles ;
- M. Jorge MUNOZ, maître de conférences habilité à diriger des recherches, en qualité d'expert en sciences économiques et sociales du travail ;
- M.
Les fonctions de rapporteur des travaux de la commission sont assurées par un membre de l'Inspection générale des affaires sociales.
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