JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Arrêté du 26 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4222-10 et R. 4412-154 ;

Vu le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 24 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission sur la pollution des locaux de travail

Résumé Un groupe d'experts est formé pour lutter contre la pollution dans les lieux de travail, avec un rapporteur pour les aider.

Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique :

- M. Hervé LANOUZIERE, directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de président de la commission ;
- M. Pascal ANDUJAR, en qualité d'expert médical et scientifique en pathologies respiratoires professionnelles en lien avec l'inhalation de particules ;
- M. Bruno COURTOIS, en qualité d'expert de la santé et de la sécurité au travail, en particulier de la pollution des locaux de travail ;
- M. Laurent ESTEVE, en qualité d'expert de la prévention des risques professionnels en milieu agricole ;
- M. Alain GEVAUDAN en qualité d'expert technique et scientifique de l'aéraulique et des systèmes d'aération assainissement des installations industrielles ;
- M. Jorge MUNOZ, maître de conférences habilité à diriger des recherches, en qualité d'expert en sciences économiques et sociales du travail ;
- M. Julien PIRIOU, en qualité d'expert technique et scientifique des systèmes de ventilation, aéraulique et confort des bâtiments.

Les fonctions de rapporteur des travaux de la commission sont assurées par un membre de l'Inspection générale des affaires sociales.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention des experts dans les commissions

Résumé Les commissions peuvent demander des avis techniques à des experts.

Les membres de la commission peuvent faire appel à un ou plusieurs experts afin d'apporter un avis technique ou formuler des recommandations.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et transmission des travaux de la commission spécialisée

Résumé La commission spécialisée reçoit les infos et le rapport final, qui va à la commission générale.

La commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail est régulièrement informée des travaux de la commission et est destinataire du rapport établi à leur issue, qui sera transmis à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la commission

Résumé Le directeur général du travail s'occupe du secrétariat de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé La ministre du travail doit publier et appliquer cet arrêté.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du travail,

A. Laurent