Arrêté du 26 janvier 2022

Article 5

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Article 5

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. La ministre du travail doit publier et appliquer cet arrêté.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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