Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intervention des experts dans les commissions
Résumé Les commissions peuvent demander des avis techniques à des experts.
Les membres de la commission peuvent faire appel à un ou plusieurs experts afin d'apporter un avis technique ou formuler des recommandations.
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