Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de remboursement du gazole pour les transporteurs
Résumé. Un arrêté fixe à 15,71 euros par hectolitre le taux de remboursement du gazole pour les transporteurs routiers au premier trimestre 2021.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier trimestre 2021.