Arrêté du 26 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 6, Art. 7

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Modification des pouvoirs de décision dans la gendarmerie

Résumé. Les commandants de la gendarmerie peuvent désormais dénoncer les contrats des élèves gendarmes et résilier ceux des militaires engagés sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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