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Arrêté du 26 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de résiliation des contrats dans la gendarmerie

Résumé. Les commandants de la gendarmerie peuvent maintenant mettre fin aux contrats des élèves et militaires sur demande.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des pouvoirs de décision dans la gendarmerie

Résumé. Les commandants de la gendarmerie peuvent désormais dénoncer les contrats des élèves gendarmes et résilier ceux des militaires engagés sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018

Arrêté du 26 janvier 2018
Article 1
Article 2