Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 6, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
JORF n°0031 du 7 février 2018
Arrêté du 26 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
E.-P. Molowa