Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pouvoirs de décision dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des autorités compétentes pour les décisions concernant les volontaires en formationArrêté du 14 décembre 2012Art. 7 : Annulation de contrats pour inaptitude à la formation
→ Version 4 : Modification des motifs de dénonciation et ajout d'une option de résiliation
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 6, Art. 7
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