Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 26 janvier 2018, la société ALTEO Gardanne, dont le siège social est situé Route de Biver, BP 62, 13541 Gardanne Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour les besoins de son site industriel de Gardanne, dont l'unité de cogénération exploitée par la société COFELY, à laquelle une partie du gaz acheté sera rétrocédée de façon occasionnelle.

La société ALTEO Gardanne, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L.121-32 du code de l'énergie susvisé et plus particulièrement des dispositions des articles R.121-1 à R.121-7 susvisés, pris pour son application.

L'arrêté du 31 mars 2015 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.