Arrêté du 26 janvier 2016

Article 4

Créé le 31 janvier 2016

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 2 580
Groupe 2 2 388

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016