Arrêté du 26 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 18 920
Groupe 2 17 512

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions pour deux groupes, à 18 920 euros pour le groupe 1 et à 17 512 euros pour le groupe 2.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 18 920
Groupe 2 17 512

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