Arrêté du 26 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Les agents détachés sur un emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires régi par le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Avantages financiers pour les greffiers détachés

Résumé. Les agents détachés comme greffiers fonctionnels bénéficient des mêmes avantages financiers que ceux prévus pour d'autres fonctionnaires.

Les agents détachés sur un emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires régi par le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance