Arrêté du 26 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Les agents détachés sur un emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régi par le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Régime indemnitaire pour les directeurs de greffe

Résumé. Les directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique.

Les agents détachés sur un emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régi par le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance