Abrogé8 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 2
Créé le 23 mars 2015
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.