ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 3

Abrogé8 janvier 2016

Créé le 23 mars 2015

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2015art. 2

En vigueur du lundi 23 mars 2015 au jeudi 7 janvier 2016