Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de durée de séjour à l'étranger pour les agents

Résumé. L'article abroge les règles fixant la durée de séjour des agents à l'étranger, ainsi que les dispositions relatives à leur publication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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