Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de durée de séjour à l'étranger pour les agents
Résumé. L'article abroge les règles fixant la durée de séjour des agents à l'étranger, ainsi que les dispositions relatives à leur publication.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 1 : Durée minimale de séjour à l'étranger pour les agents publicsARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté par deux directeursARRÊTÉ du 26 janvier 2015Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null