ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur du lundi 23 mars 2015 au jeudi 7 janvier 2016

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