Abrogé8 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 2
Créé le 23 mars 2015
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2015art. 2
En vigueur du lundi 23 mars 2015 au jeudi 7 janvier 2016