JORF n°0034 du 10 février 2015

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2014 susvisé, ajouter, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er juillet 2014, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations sportives suivantes :

« - badminton ; ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2014 susvisé, ajouter, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« A compter du 1er juillet 2014, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations sportives suivantes :

« - badminton ; ».