ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 1

Créé le 6 février 2015

Le présent arrêté concerne les ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur régis par le décret du 25 juin 1955 susvisé dont la gestion relève de la compétence du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015