ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté concerne les ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur régis par le décret du 25 juin 1955 susvisé dont la gestion relève de la compétence du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 6 février 2015

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Arrêté sur les ouvriers d'État du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2015 précise les règles pour les ouvriers d'État du ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté concerne les ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur régis par le décret du 25 juin 1955 susvisé dont la gestion relève de la compétence du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance