ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les différentes catégories d'informations traitées et relatives au contact concernent respectivement :

  • ses nom et prénom ;
  • ses coordonnées professionnelles : fonction, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, télécopie, coordonnées postales ;
  • des informations complémentaires (commentaires), du type plages horaires préférentielles pour joindre ce contact, par exemple.

Ces données seront conservées trois ans sauf en cas de demande de radiation du contact.

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En vigueur depuis le 6 février 2015

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Conservation des données de contact pour les enquêtes statistiques

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les types d'informations personnelles conservées sur les contacts pour les enquêtes statistiques, comme le nom, les coordonnées et des commentaires.

Les différentes catégories d'informations traitées et relatives au contact concernent respectivement :

  • ses nom et prénom ;
  • ses coordonnées professionnelles : fonction, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, télécopie, coordonnées postales ;
  • des informations complémentaires (commentaires), du type plages horaires préférentielles pour joindre ce contact, par exemple.

Ces données seront conservées trois ans sauf en cas de demande de radiation du contact.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance