En vigueur depuis le 29 janvier 2015
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Participation du responsable ministériel des achats à l'élaboration des projets
Le responsable ministériel des achats peut, à sa demande, être associé à l'élaboration des documents de la consultation de tout projet, quel que soit son montant, afin de s'assurer de la prise en compte des leviers d'achat lors de la stratégie d'achat.