JORF n°0039 du 15 février 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des trois unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 44, rue de Bourgogne, 59000 Lille ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 46, rue de la Carnoy, 59130 Lambersart ;
― une unité éducative auprès du tribunal (UEAT), sise 46, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des trois unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 44, rue de Bourgogne, 59000 Lille ;

― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 46, rue de la Carnoy, 59130 Lambersart ;

― une unité éducative auprès du tribunal (UEAT), sise 46, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille.