Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2012 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2012 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0273 du 25 novembre 2018
Article 1
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 1, Art. 2