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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la dénomination et création d'unités éducativesArrêté du 26 janvier 2012Art. 2 : Organisation d'un service éducatif pour la jeunesse à Lille
→ Version 2 : Modification de la structure et des missions du service
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 1, Art. 2