Arrêté du 10 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2012

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2012

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Lille change de nom et d'organisation pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance