JORF n°0039 du 15 février 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 16, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 43, rue du Nouveau-Monde, 59100 Roubaix.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 16, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing ;

― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 43, rue du Nouveau-Monde, 59100 Roubaix.