Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

Créé le 16 février 2012 · En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Roubaix Métropole Est”, sis Les Paraboles II, 84, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au mercredi 29 janvier 2025