Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Roubaix Métropole Est”, sis Les Paraboles II, 84, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix.

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En vigueur depuis le 16 février 2012 · Dernière version le 30 janvier 2025

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Création d'un service éducatif à Roubaix

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté va ouvrir à Roubaix.

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Roubaix Métropole Est”, sis Les Paraboles II, 84, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Modifié parArrêté du 27 décembre 2024art. 2 : Modification des missions et composition du STEMO de Roubaix Métropole Est

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) change de nom et de localisation, passant de Tourcoing à Roubaix.

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au mercredi 29 janvier 2025

Source : Légifrance