Arrêté du 26 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur des substances vénéneuses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur des produits dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance