En vigueur depuis le 8 février 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de substances à la liste des produits vénéneux
Résumé. Deux substances, la cafédrine et la théodrénaline, sont ajoutées à la liste des produits dangereux.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Cafédrine ;
Théodrénaline.