JORF n°0029 du 3 février 2012

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2007 susvisé, les mots suivants sont ajoutés : « et de l'optimisation des coûts de production ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2007 susvisé, les mots suivants sont ajoutés : « et de l'optimisation des coûts de production ».