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Arrêté du 6 juillet 2007

Article 1

Périmé31 décembre 2013

Créé le 7 août 2007 · En vigueur du 4 février 2012 au 30 décembre 2013

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) met en place des programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage.

Les programmes d'aide à l'assistance technique visent à fournir aux éleveurs des conseils techniques ponctuels notamment autour des thématiques de la sécurité alimentaire, de la traçabilité, du " paquet hygiène ", de la prévention contre les maladies animales, de la diminution des astreintes au travail, de l'amélioration de l'ergonomie du travail ou de la conception des bâtiments, du respect de l'environnement, du bien-être des animaux, de la segmentation des marchés, de la qualité, et de l'optimisation des coûts de production.

Les aides portent sur la prise en charge des services de conseil apportés par des organisations de producteurs ou d'autres structures intervenant auprès des éleveurs dans le cadre de protocoles collectifs mettant en place, autour de ces thématiques, des suivis individuels et spécifiques d'élevage.

Les programmes d'aide à l'assistance technique permettent également de soutenir l'élaboration et le suivi de ces protocoles.

Ces aides sont accordées sous la forme de services subventionnés, accessibles à tous les éleveurs sans condition d'affiliation aux organisations de producteurs ou autres structures, sous réserve qu'ils répondent à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du samedi 4 février 2012 au lundi 30 décembre 2013

Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 10 (Ab)Arrêté du 26 janvier 2012art. 1

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Les programmes d'aide à l'assistance technique visent à fournir aux éleveurs des conseils techniques ponctuels notamment autour des thématiques de la sécurité alimentaire, de la traçabilité, du " paquet hygiène ", de la prévention contre les maladies animales, de la diminution des astreintes au travail, de l'amélioration de l'ergonomie du travail ou de la conception des bâtiments, du respect de l'environnement, du bien-être des animaux, de la segmentation des marchés, de la qualité, et de l'optimisation des coûts de production.

Les aides portent sur la prise en charge des services

Les programmes d'aide à l'assistance technique permettent également de soutenir

Ces aides sont accordées sous la forme de services subventionnés,

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 3 février 2012

Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 10

L'Etablissement national des produitsde l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) met en place des programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage.

Les programmes d'aide à l'assistance technique visent à fournir aux éleveurs des conseils techniques ponctuels notamment autour des thématiques de la sécurité alimentaire, de la traçabilité, du " paquet hygiène ", de la prévention contre les maladies animales, de la diminution des astreintes au travail, de l'amélioration de l'ergonomie du travail ou de la conception des bâtiments, du respect de l'environnement, du bien-être des animaux, de la segmentation des marchés, de la qualité.

Les aides portent sur la prise en charge des services

Les programmes d'aide à l'assistance technique permettent également de soutenir

Ces aides sont accordées sous la forme de services subventionnés,

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mardi 31 mars 2009

L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) met en place des programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage.

Les programmes d'aide à l'assistance technique visent à fournir aux éleveurs des conseils techniques ponctuels notamment autour des thématiques de la sécurité alimentaire, de la traçabilité, du "paquet hygiène", de la prévention contre les maladies animales, de la diminution des astreintes au travail, de l'amélioration de l'ergonomie du travail ou de la conception des bâtiments, du respect de l'environnement, du bien-être des animaux, de la segmentation des marchés, de la qualité.

Les aides portent sur la prise en charge des services de conseil apportés par des organisations de producteurs ou d'autres structures intervenant auprès des éleveurs dans le cadre de protocoles collectifs mettant en place, autour de ces thématiques, des suivis individuels et spécifiques d'élevage.

Les programmes d'aide à l'assistance technique permettent également de soutenir l'élaboration et le suivi de ces protocoles.

Ces aides sont accordées sous la forme de services subventionnés, accessibles à tous les éleveurs sans condition d'affiliation aux organisations de producteurs ou autres structures, sous réserve qu'ils répondent à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises.