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Arrêté du 26 janvier 2012

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En 2012, la classe de prix de référence visée aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établit à 285 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 220 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 2 février 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix des cigarettes en France en 2012

Résumé. En 2012, le prix de référence des cigarettes était de 285 euros pour mille en France continentale et de 220 euros en Corse.

En 2012, la classe de prix de référence visée aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établit à 285 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 220 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance