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Arrêté du 26 janvier 2012

fixant pour 2012 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Abrogé31 décembre 2012
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La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 575 (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis,

Arrête :

Périmé31 décembre 2012

Créé le 2 février 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix moyen des cigarettes en France en 2012

Résumé. En 2012, le prix moyen des cigarettes était de 284,81 euros pour mille en France continentale et de 219,18 euros en Corse.

En 2012, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établit à 284,81 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 219,18 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 2 février 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix des cigarettes en France en 2012

Résumé. En 2012, le prix de référence des cigarettes était de 285 euros pour mille en France continentale et de 220 euros en Corse.

En 2012, la classe de prix de référence visée aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établit à 285 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 220 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 2 février 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux douanes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Arrêté du 26 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3