Périmé31 décembre 2012
Créé le 2 février 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux douanes
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.