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Arrêté du 26 janvier 2012

Article 3

Périmé31 décembre 2012

Créé le 2 février 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.