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Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

En 2012, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établit à 284,81 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 219,18 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 2 février 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix moyen des cigarettes en France en 2012

Résumé. En 2012, le prix moyen des cigarettes était de 284,81 euros pour mille en France continentale et de 219,18 euros en Corse.

En 2012, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établit à 284,81 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 219,18 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance