Arrêté du 26 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2010 relatif à la vérification des déclarations d'émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sont applicables aux obligations relatives aux activités aériennes mentionnées à l'article 1er (Obligations des exploitants d'aéronefs en matière d'émissions).

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Application des règles de vérification des émissions de gaz à effet de serre aux activités aériennes

Résumé. Les règles pour vérifier les émissions de gaz à effet de serre des avions, établies en 2010, s'appliquent aussi aux activités aériennes mentionnées dans l'article précédent.

Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2010 relatif à la vérification des déclarations d'émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sont applicables aux obligations relatives aux activités aériennes mentionnées à l'article 1er (Obligations des exploitants d'aéronefs en matière d'émissions).

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