JORF n°0031 du 6 février 2010

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 6 833 926 € pour l'exercice 2010.


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Version 1

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 6 833 926 € pour l'exercice 2010.