JORF n°0028 du 3 février 2010

Article 1

Article 1

La licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est suspendue à compter du 26 janvier 2010, à minuit.


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Version 1

La licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est suspendue à compter du 26 janvier 2010, à minuit.