Arrêté du 26 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 janvier 2015

Créé le 18 février 2009 · Abrogé le 26 janvier 2015

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 février 2009 au dimanche 25 janvier 2015

Source : Légifrance