Arrêté du 26 janvier 2009

Annexes

Créé le 1 avril 2009

Exigences et méthodes d'essais d'application générale

PROPRIÉTÉS

UNITÉS

LIMITES

Min.

Max.

Indice d'octane "recherche", RON.

95,0

Indice d'octane "moteur", MON.

85,0

Teneur en plomb.

g/l

-

0,005

Masse volumique (à 15 °C).

kg/m³

720

775

Teneur en soufre.

mg/kg

-

10

Stabilité à l'oxydation.

minutes

360

-

Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant).

mg/100 ml

-

5

Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C).

Classe 1

Aspect.

Claire et limpide

Teneur en hydrocarbures de type :

% (V/V)

- oléfines

-

18,0

- aromatiques

-

35,0

Teneur en benzène.

% (V/V)

-

1,0

Teneur en oxygène.

% (m/m)

-

3,7

Teneur en composés oxygénés :

% (V/V)

- méthanol

-

-

3,0

- éthanol

-

-

10,0

- alcool isopropylique

-

-

12,0

- alcool isobutylique

-

-

15,0

- alcool tertbutylique

-

-

15,0

- éthers (5 atomes de C ou plus)

-

-

22,0

- autres composés oxygénés

-

-

15,0

Créé le 1 avril 2009 · En vigueur depuis le 5 décembre 2013

Exigences dépendant des conditions climatiques

PROPRIÉTÉS

UNITÉ

LIMITES

Classe A

Classe D/D1

Pression de vapeur, PV

kPa, min.
kPa, max.

45,0
60,0

60,0
90,0

Pourcentage évaporé à 70 °C, E70

% (V/V), min.
% (V/V), max.

22,0
50,0

24,0
52,0

Pourcentage évaporé à 100 °C, E100

% (V/V), min.
% (V/V), max.

46,0
72,0

46,0
72,0

Pourcentage évaporé à 150 °C, E150

% (V/V), min.

75,0

75,0

Point final de distillation, PF

°C, max.

210

210

Résidu de distillation

% (V/V), max.

2

2

Créé le 1 avril 2009 · En vigueur depuis le 22 juin 2018

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Saison Date Classe de volatilité
Eté 1er mai-30 septembre A
Intersaison 16 mars-30 avril D1 + A
1er octobre-31 octobre D1 + A
1er novembre-15 novembre D1
Hiver 16 novembre-15 mars D

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE

Date Classe de volatilité
1er janvier-31 décembre A

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ À MAYOTTE ET À LA RÉUNION

Date Classe de volatilité
1er janvier-31 décembre D1 + A

Nota.-D1 + A signifie que tout mélange des classes A et D1 est possible durant la période considérée.

Créé le 1 avril 2009

Conditions d'affichage des indices d'octane minimaux garantis sur les appareils
distributeurs de supercarburant sans plomb E10 ou SP 95-E10

On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode "recherche" et méthode "moteur") minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de mêmes dimensions, d'une hauteur minimale de 5 centimètres.

Créé le 1 avril 2009 · En vigueur depuis le 22 juin 2018

ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 21 juin 2018, texte n° 12, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037086177

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 21 juin 2018, texte n° 12, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037086177

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V