Arrêté du 26 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation à la règle du versement annuel mentionnée à l'alinéa précédent, le compte épargne-temps peut également être alimenté à l'occasion d'une nouvelle affectation entraînant un changement de résidence. »

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Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation à la règle du versement annuel mentionnée à l'alinéa précédent, le compte épargne-temps peut également être alimenté à l'occasion d'une nouvelle affectation entraînant un changement de résidence. »

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