Arrêté du 26 janvier 2007

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 17 février 1997 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.

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Abrogé16 janvier 2013

Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 16 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un prix pour les jeunes filles dans les filières scientifiques

Résumé. Un ancien prix encourageant les filles à choisir des études scientifiques est supprimé.

L'arrêté du 17 février 1997 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013

Source : Légifrance