Abrogé16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007
L'arrêté du 17 février 1997 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 2007
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2013art. 1
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013
L'arrêté du 17 février 1997 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.