Article 1
A compter du 1er février 2004, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°30 du 5 février 2004
Article 1
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Version 1
A compter du 1er février 2004, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.